Depuis le 1er janvier 2017, tout particulier ou professionnel justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France peut donc bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou de la location longue durée (supérieure ou égale à deux ans) d’un scooter, d’une moto, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique. Notez que les acquéreurs s’engagent à ne pas céder leur véhicule dans un délai d’un an minimum, sans limite kilométrique (c’est 6 mois et 6 000 km pour les véhicules de la catégorie M).
Une prime de 250 € par kWh de batterie, dans la limite de 27 % du prix de vente, ou 1000 €.
Pour pouvoir bénéficier du Bonus, outre les conditions à respecter énoncées dans l’article D.251-1 du code de l’énergie, les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route doivent :
• utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie,
• ne pas utiliser de batterie au plomb.
Les barèmes d’aide et les critères d’éligibilité diffèrent suivant la puissance maximale nette du moteur.
-> Véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts :
Le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
• 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location,
• 1000 euros.
-> Véhicules dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts :
L’aide entrant en vigueur au 19/02/2017, seuls les véhicules facturés à compter du 19/02/2017 pourront prétendre à l’aide.
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.
